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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Version en vigueur au : 16/03/26

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AGORA CARS TOULOUSE attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses clients, prospects, partenaires, visiteurs du site internet, candidats, contacts professionnels et, plus généralement, de toute personne physique en relation avec elle.

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer de manière claire, transparente et complète sur la manière dont AGORA CARS TOULOUSE collecte, utilise, conserve, protège et partage les données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD » et à la législation française applicable. Le RGPD impose précisément cette information transparente aux personnes concernées.

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1. Identité du responsable du traitement

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Le responsable du traitement est :

AGORA CARS TOULOUSE
SIREN : 983 350 711
TVA intracommunautaire : FR69983350711
Adresse : 72C M820, 31790 ST JORY
E-mail : concession@agoracars.fr

Lorsque la présente politique mentionne « AGORA CARS TOULOUSE », « nous », « notre » ou « nos », cela désigne le responsable du traitement au sens du RGPD.

 

2. Données personnelles concernées

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Nous pouvons collecter, selon les cas, les catégories de données suivantes :

  • données d’identification : civilité, nom, prénom, date de naissance, copie de pièce d’identité lorsque nécessaire ;

  • coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, pays, ville ;

  • données relatives à la demande du client ou prospect : critères de recherche de véhicule, budget, préférences, historique de contact, messages, échanges, documents transmis ;

  • données économiques et financières : coordonnées de facturation, informations de paiement, justificatifs, relevés, RIB, éléments nécessaires à l’étude d’un dossier ou d’un financement ;

  • données contractuelles et commerciales : devis, commandes, factures, bons de commande, historique de relation, réclamations, demandes SAV, échanges liés à une mission de recherche ou à une vente ;

  • données techniques : adresse IP, logs, date et heure de connexion, terminal utilisé, navigation sur le site, pages consultées, cookies et traceurs selon les choix exprimés ;

  • données de prospection et de marketing : préférences de communication, historique d’ouverture ou d’interaction lorsque les outils utilisés le permettent de manière licite ;

  • données de preuve, de sécurité et de contentieux : éléments nécessaires à la prévention de la fraude, à la sécurité des systèmes, à la défense de nos droits et à la gestion des litiges ;

  • données transmises spontanément par la personne concernée dans tout formulaire, message, appel, document ou échange.

Nous ne collectons que les données pertinentes au regard des finalités poursuivies. Le RGPD impose que les données soient adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire.

 

3. Personnes concernées

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La présente politique s’applique notamment aux :

  • visiteurs du site internet ;

  • prospects ;

  • clients particuliers ;

  • clients professionnels, lorsque des données relatives à des personnes physiques sont traitées ;

  • personnes demandant une recherche personnalisée de véhicule ;

  • vendeurs, acheteurs, contacts fournisseurs, partenaires et apporteurs d’affaires ;

  • candidats à un recrutement ;

  • personnes prenant contact avec AGORA CARS TOULOUSE par tout moyen.

 

4. Finalités des traitements

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AGORA CARS TOULOUSE peut traiter les données personnelles pour les finalités suivantes, de la manière la plus large compatible avec la relation concernée :

  • gestion du site internet et de ses fonctionnalités ;

  • réponse aux demandes de contact, de rappel, d’information, de devis ou de rendez-vous ;

  • gestion des recherches personnalisées de véhicules ;

  • gestion commerciale, administrative et contractuelle de la relation client ;

  • exécution des commandes, ventes, prestations, mandats, recherches, livraisons, démarches administratives et formalités associées ;

  • gestion des paiements, de la facturation, de la comptabilité, du recouvrement et de la preuve des transactions ;

  • vérification, sécurisation et traitement des demandes liées au financement, dans la mesure applicable ;

  • suivi client, relation commerciale, qualité de service, satisfaction, amélioration de l’expérience et historique de la relation ;

  • prospection commerciale, communication marketing, envoi d’offres, campagnes publicitaires, newsletters, opérations promotionnelles, relances et fidélisation, dans le respect de la réglementation applicable ;

  • gestion des avis, commentaires, réclamations, précontentieux et contentieux ;

  • prévention de la fraude, gestion des impayés, lutte contre les comportements abusifs et sécurisation des transactions ;

  • sécurité des biens, des personnes, des outils, des systèmes et des locaux ;

  • production de statistiques, analyses, reporting, pilotage de l’activité, amélioration des services, segmentation commerciale et optimisation des offres ;

  • respect de nos obligations légales, réglementaires, comptables, fiscales et administratives ;

  • établissement, exercice ou défense de droits en justice ;

  • toute autre finalité accessoire, connexe, nécessaire ou légitime en lien direct avec les activités d’AGORA CARS TOULOUSE.

Le RGPD impose d’informer les personnes sur les finalités du traitement et les bases juridiques correspondantes.

 

5. Bases légales des traitements

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Selon les cas, les traitements sont fondés sur l’une ou plusieurs des bases légales suivantes :

  • l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée, notamment pour répondre à une demande, établir un devis, exécuter une prestation de recherche, gérer une commande ou un achat ;

  • le respect d’une obligation légale ou réglementaire, notamment en matière comptable, fiscale, de facturation, de lutte contre la fraude, de garantie, de médiation ou de gestion des droits des personnes ;

  • l’intérêt légitime d’AGORA CARS TOULOUSE, notamment pour assurer la sécurité, prévenir la fraude, gérer la relation commerciale, effectuer des statistiques, défendre ses intérêts, améliorer ses services et organiser sa prospection dans les cas autorisés ;

  • le consentement de la personne concernée lorsqu’il est requis, notamment pour certains cookies, certains traceurs et certaines communications électroniques ;

  • la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice, lorsque cela est nécessaire.

La CNIL rappelle que les personnes doivent être informées notamment de la base légale des traitements, des droits dont elles disposent et des modalités concrètes pour les exercer.

 

6. Caractère obligatoire ou facultatif des données

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Certaines données sont nécessaires pour répondre à une demande, établir un devis, exécuter une prestation, traiter un paiement, respecter nos obligations légales ou sécuriser la relation commerciale.

Lorsque certaines données sont obligatoires, leur absence peut empêcher :

  • la prise en compte de la demande ;

  • l’exécution d’une prestation ou d’une commande ;

  • l’établissement d’un document contractuel ;

  • ou la poursuite de la relation.

D’autres informations sont facultatives et permettent seulement d’améliorer le traitement de la demande, la personnalisation de l’offre ou la qualité du service.

 

7. Destinataires des données

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Les données peuvent être communiquées, dans la limite de ce qui est nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :

  • personnel habilité d’AGORA CARS TOULOUSE ;

  • dirigeants, collaborateurs, services administratifs, commerciaux, marketing, comptables, juridiques ou techniques ;

  • prestataires techniques, informatiques, hébergeurs, éditeurs, intégrateurs, routeurs e-mail, outils CRM, solutions de paiement, outils de relation client, solutions d’analyse, outils de sécurité et de maintenance ;

  • prestataires comptables, conseils, avocats, commissaires de justice, assureurs, banques, établissements de paiement, experts, médiateurs ;

  • partenaires commerciaux, apporteurs d’affaires, vendeurs, fournisseurs, intermédiaires et, plus généralement, toute personne impliquée dans l’exécution de la relation ou de la prestation ;

  • administrations, autorités publiques, juridictions, organismes compétents ou tiers autorisés lorsque la loi l’exige ou lorsque cela est nécessaire à la défense de nos droits ;

  • tout sous-traitant ou partenaire présentant des garanties suffisantes au sens du RGPD.

Le RGPD prévoit que le responsable du traitement ne peut recourir qu’à des sous-traitants présentant des garanties suffisantes et encadre contractuellement cette relation.

 

8. Transferts hors Union européenne

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Dans le cadre de l’utilisation de certains outils ou prestataires, des données peuvent être transférées ou rendues accessibles depuis un pays situé en dehors de l’Union européenne.

Dans ce cas, AGORA CARS TOULOUSE veille à ce que ces transferts reposent sur un mécanisme juridique approprié et reconnu par la réglementation applicable, tel qu’une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou toute autre garantie appropriée.

 

9. Durées de conservation

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Les données ne sont pas conservées indéfiniment. La CNIL rappelle que les durées de conservation doivent être définies, portées à la connaissance des personnes et limitées à ce qui est nécessaire, avant destruction, anonymisation ou archivage si besoin.

Sous réserve d’obligations légales particulières, AGORA CARS TOULOUSE applique les principes suivants :

  • données de prospection commerciale : pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et de la prospection, puis archivage ou suppression selon les obligations applicables ;

  • données relatives aux clients : pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant la durée nécessaire à la gestion post-contractuelle, à la preuve, au recouvrement, à la comptabilité, aux garanties et aux obligations légales ;

  • données de facturation et comptables : pendant les durées légales obligatoires ;

  • données de précontentieux, contentieux et preuve : pendant toute la durée nécessaire à la défense des droits d’AGORA CARS TOULOUSE et jusqu’à l’expiration des délais de prescription applicables ;

  • données techniques et logs : pendant la durée nécessaire au fonctionnement, à la sécurité et à l’audit des systèmes ;

  • données collectées via les cookies et traceurs : selon leur finalité et les choix exprimés par l’utilisateur.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées, anonymisées ou archivées dans des conditions adaptées.

 

10. Cookies et traceurs

​

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs pour :

  • assurer son bon fonctionnement ;

  • mémoriser des préférences ;

  • mesurer l’audience ;

  • améliorer l’expérience utilisateur ;

  • sécuriser la navigation ;

  • personnaliser certains contenus ;

  • effectuer, si applicable, des opérations de communication ou de prospection.

Lorsque le consentement est requis, il est recueilli avant le dépôt ou la lecture des traceurs concernés. L’utilisateur peut à tout moment modifier ses choix.

 

11. Prospection commerciale

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AGORA CARS TOULOUSE peut utiliser les données de contact pour adresser des communications commerciales par e-mail, téléphone, SMS, courrier ou tout autre moyen autorisé, en lien avec ses activités, produits, services, prestations de recherche, ventes de véhicules, services annexes, partenariats, événements, offres promotionnelles et actions de fidélisation.

Lorsque la réglementation l’exige, ces communications ne sont adressées qu’après recueil du consentement ou dans les conditions autorisées par les textes applicables. La personne concernée peut s’y opposer à tout moment, sans frais, selon les modalités indiquées dans chaque communication ou en écrivant à AGORA CARS TOULOUSE.

 

12. Sécurité

​

AGORA CARS TOULOUSE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer un niveau de sécurité adapté au risque, notamment pour protéger les données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée, l’accès non autorisé ou tout traitement illicite.

Toutefois, aucune technologie n’offrant une sécurité absolue, AGORA CARS TOULOUSE ne peut garantir l’absence totale de risque inhérent à Internet ou aux systèmes électroniques. En cas d’incident, elle agit conformément à ses obligations légales.

 

13. Droits des personnes

​

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée peut disposer, selon sa situation, des droits suivants :

  • droit d’accès ;

  • droit de rectification ;

  • droit à l’effacement ;

  • droit à la limitation du traitement ;

  • droit d’opposition ;

  • droit à la portabilité, lorsque ce droit est applicable ;

  • droit de retirer son consentement à tout moment, pour les traitements fondés sur le consentement ;

  • droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, selon le droit français ;

  • droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

La CNIL rappelle que le responsable du traitement doit expliquer concrètement la procédure pour exercer ces droits et dispose en principe d’un délai d’un mois pour répondre.

 

14. Modalités d’exercice des droits

​

Les droits peuvent être exercés en adressant une demande accompagnée, si nécessaire, d’un justificatif permettant de vérifier l’identité du demandeur, à :

AGORA CARS TOULOUSE
72C M820, 31790 ST JORY
E-mail : concession@agoracars.fr

AGORA CARS TOULOUSE peut demander des informations complémentaires lorsqu’elle a un doute raisonnable sur l’identité du demandeur ou lorsque la demande nécessite des précisions.

En cas de difficulté non résolue, la personne concernée peut saisir la CNIL.

 

15. Mineurs

​

Le site et les services d’AGORA CARS TOULOUSE ne sont pas destinés en priorité aux mineurs. Si des données relatives à un mineur sont traitées, cela doit intervenir dans le respect des règles applicables et, le cas échéant, sous le contrôle de son représentant légal.

 

16. Liens externes et services tiers

​

Le site peut contenir des liens vers des sites, plateformes, réseaux sociaux ou services tiers. AGORA CARS TOULOUSE n’est pas responsable des politiques de confidentialité de ces tiers ni de leurs propres traitements de données, lesquels relèvent de leur responsabilité.

 

17. Évolution de la politique

​

AGORA CARS TOULOUSE se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte de l’évolution de la réglementation, de ses activités, de ses services, de son organisation ou de ses outils.

La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du site ou de la relation concernée, sauf disposition impérative contraire.

 

18. Contact

​

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou à la manière dont AGORA CARS TOULOUSE traite les données personnelles, vous pouvez écrire à :

concession@agoracars.fr

​

​

AGORA CARS TOULOUSE se réserve la faculté de traiter toute donnée personnelle strictement nécessaire à la gestion, à la sécurisation, à la preuve, à l’exécution, à l’amélioration, à la défense et au suivi de ses relations commerciales, contractuelles, précontractuelles, administratives, techniques et contentieuses, dans le respect de la réglementation applicable.

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